Utilisés dans les présentes CGU, les termes suivants auront le sens défini ci-après :
« Annonce(s) » : désigne les annonces (texte, photographies des Résidences de loisir, etc.) portant sur la vente de Résidences de loisir diffusées sur le Site par les Vendeurs ;
« CAMPIHOME » : CAMPIHOME, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 48 B rue Racine – 69100 Villeurbanne, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 901 625 913 qui peut être contactée par email à l’adresse contact@campihome.com, par téléphone au 06-74-43-46-51 et par courrier à l’adresse de son siège social ;
« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site qui peuvent être modifiées à tout moment par CAMPIHOME, et ce sans préavis ;
« Internaute(s) » : désigne tout internaute accédant au Site et naviguant dessus, étant entendu que l’internaute qui souhaitera contacter un Vendeur garantit (i) être une personne physique ayant la capacité juridique d’acheter une Résidence de loisir ou (ii) représenter une personne morale dûment enregistrée ;
« Résidences de loisir »: désigne les mobil-homes, chalets atypiques, etc. neufs ou d’occasion proposés à la vente par les Vendeurs via le Site ;
« Services » : désigne les services proposés par le Site tels que détaillés par l’article 2 des présentes CGU ;
« Site » : désigne le présent site Internet édité par CAMPIHOME accessible à l’adresse https://www.campihome.com/ ;
« Vendeur(s) » : désigne la personne morale dûment enregistrée (campings, agences immobilières, tour-opérateurs, concessionnaires, fabricants), et ce à l’exclusion de tout consommateur au sens de la règlementation applicable, vendeur des Résidences de loisir objet des Annonces correspondantes.
2.1 Le Site permet :
- aux Internautes de consulter les Offres de Résidences de loisir, diffusées sur le Site, en fonction de critères de recherche (prix, lieu de vente, caractéristiques de la Résidence de loisir, neuf ou occasion, etc.), étant entendu que l’ordre de présentation des différentes Annonces, répondant aux critères de recherche des Internautes, est parfaitement aléatoire ;
- si les Internautes le souhaitent, de contacter le Vendeur.
2.2 Les Internautes pourront contacter CAMPIHOME par email à l’adresse contact@campihome.com et par téléphone au 06-74-43-46-51 s’ils souhaitent bénéficier d’une assistance technique afférente au fonctionnement du Site.
3.1 Les Services fournis par CAMPIHOME aux Internautes le sont gratuitement.
3.2 Tous règlement afférent à l’achat des Résidences de loisir se fera directement auprès des Vendeurs.
L’Internaute a parfaitement conscience que CAMPIHOME est uniquement un intermédiaire proposant un outil de mise en relation entre les Internautes et les Vendeurs, étant précisé que la contractualisation relative aux ventes de Résidence de loisir se fait directement, et par acte séparé, entre les Internautes et les vendeurs.
En conséquence de ce qui précède :
- CAMPIHOME ne pourra en aucun être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit :du préjudice de quelque type que ce soit subi par l’Internaute résultant des relations pré-contractuelles, contractuelles ou post-contractuelles entre le Vendeur et l’Internaute ;
- CAMPIHOME ne pourra en aucun être tenue pour responsable des dommages de quelque type que ce soit causés, directement ou indirectement, par tout manquement quel qu’il soit d’un Vendeur à la réglementation applicable ou à toute stipulation du contrat entre le Vendeur et l’Internaute afférent à la Résidence de loisir ;
- CAMPIHOME ne garantit en aucune manière et de quelque façon que ce soit les Résidences de loisir ;
- CAMPIHOME ne garantit pas l’exactitude des informations contenues dans les Annonces, qui sont publiées sur le Site sous la seule responsabilité du Vendeur concerné.
5.1 La seule navigation sur le Site emporte de plein droit l’acceptation et le respect sans réserve des présentes CGU que les Internautes s’engagent donc à lire avec la plus grande attention. Dans l’hypothèse où l’Internaute n’accepterait pas les CGU, celui-ci doit cesser toute navigation sur le Site et s’interdit toute utilisation des Services.
5.2 Les Internautes reconnaissent et acceptent qu’il est interdit d’utiliser, de quelque manière que ce soit, le Site à des fins illicites. Ils s’engagent en conséquence à utiliser le Site conformément à la réglementation en vigueur, et plus généralement à ne pas nuire aux intérêts, à la notoriété, à la réputation, à l'image de marque de CAMPIHOME. En particulier, les Internautes s’engagent à ne pas entraver le parfait fonctionnement du Site, ce qui signifie qu’ils s’interdisent notamment de (i) ralentir, perturber, bloquer le flux normal des transferts de données dans le cadre du fonctionnement du Site et (ii) de commettre toute autre action (virus, etc.) ayant un effet perturbateur sur le fonctionnement du Site et/ou (iii) d’accéder frauduleusement aux serveurs du Site. En tout état de cause, CAMPIHOME se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice. Enfin, il convient, pour accéder au Site, de disposer d’un matériel, de logiciels et d'un accès au réseau Internet adaptés. Les frais afférents à l’accès au réseau Internet sont bien évidemment à la seule charge des Internautes.
5.3 Les Internautes reconnaissent et acceptent expressément que l’ensemble des éléments, de quelque type que ce soit, composant le Site, à savoir en particulier les logos, images, sons, textes, photographies, signes distinctifs, design général du Site, etc. ainsi que les outils informatiques utilisés aux fins du fonctionnement du Site (ci-après collectivement « les Contenus ») sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, étant entendu que les Internautes n'acquèrent aucun droit sur lesdits Contenus. Sauf autorisation préalable et expresse de CAMPIHOME, les Internautes s’interdisent donc de procéder notamment à une quelconque reproduction, imitation, utilisation de tout ou partie des Contenus. Conformément aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle concernant la protection juridique des bases de données, les Internautes s’interdisent :
- l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles sur le Site sur un autre support, par tout moyen (notamment via tout type de robots ou programmes) et sous toute forme que ce soit ; et
- la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles sur le Site, qu’elle qu’en soit la forme ; et
- l’extraction (notamment via tous types de robots ou programmes) ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des bases de données accessibles sur le Site lorsque ces opérations excédent manifestement les conditions d’utilisation normales de ces bases de données.
5.4 La responsabilité de CAMPIHOME ne saurait être engagée, de quelque manière que ce soit, au titre d'un site Internet tiers auquel les Internautes auraient accès via le Site. En tout état de cause, l'existence d'un lien hypertexte entre le Site et un site Internet tiers ne signifie en aucune façon que CAMPIHOME à quelque titre que ce soit le contenu desdits sites Internet et donc l'usage qui pourrait en être fait par les Internautes.
5.5 En cas d'inexécution de l'une des obligations prévues par le présent article par tout Internaute, CAMPIHOME est en droit de suspendre, de plein droit et sans préavis, l’accès au Site audit Internaute, et cela sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit, ni à des dommages et intérêts.
5.6 Le Site est en principe accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, CAMPIHOME se réserve le droit, à tout moment, notamment en raison des contraintes de maintenance du Site, d’interrompre, temporairement ou de manière permanente, l’accès à tout ou partie du Site et ce sans à avoir à en informer préalablement les Internautes. CAMPIHOME ne peut être tenue responsable à l’égard des Internautes ou de tous tiers pour toute interruption temporaire ou définitive d’accès au Site.
5.7 CAMPIHOME ne peut être tenue pour responsable de tout dommage de quelque type que ce soit, subi par les Internautes, en raison du non-respect des obligations qui incombent aux Internautes au titre du présent article 5 des CGU ou qui résulterait de l’utilisation du Site, ou de son inaccessibilité ou encore en cas de dommages d’équipements, quels qu’ils soient, de pertes de données lors d’une connexion au Site.
6.1 Le Site utilise les cookies (à savoir des petits fichiers/traceurs contenant une suite de caractères enregistrés sur le terminal de l’Internaute) suivants :
- Google Tag Manager, qui est associé à Google Analytics et collecte des statistiques de visite sur le Site ;
- MapBox qui permet la stylisation et l’affichage de la carte du Site ;
- Usercentrics qui permet de gérer l'activation des cookies.
6.2 En tout état de cause :
- les Internautes seront clairement informés de la liste des cookies utilisés par le Site et de leurs finalités via un bandeau de cookies dès la page d’accueil du Site/le début de la navigation sur le Site ;
- la demande de consentement de l’Internaute pour l’utilisation des cookies sera préalable au dépôt et/ou à la lecture des cookies et se manifestera par une action positive de l’Internaute ayant préalablement eu accès à toutes les informations utiles sur les cookies concernés ;
- l’Internaute sera également informé des conséquences qui s’attachent à une acceptation ou un refus des cookies ;
- les Internautes pourront retirer leur consentement à l’utilisation des cookies à tout moment.
6.3 Si l’Internaute souhaite en savoir plus concernant la gestion des cookies sur son terminal, il peut se rendre sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.
Afin de pouvoir contacter les Vendeurs, les Internautes devront fournir de façon obligatoire les informations suivantes à CAMPIHOME via un formulaire de contact : leur nom et email et, de façon facultative, leur prénom et numéro téléphone (ci-après les « Données Personnelles »).
La communication par l’Internaute des Données Personnelles repose sur son consentement, étant précisé que la collecte des Données Personnelles obligatoire est indispensable pour que l’Internaute puisse être mis en relation avec le Vendeur.
Les seuls destinataires des Données Personnelles sont CAMPIHOME et les Vendeurs concernés, étant précisé que les seules finalités du traitement des Données Personnelles seront :
- la mise en relation de l’Internaute avec le Vendeur concerné ;
- la réalisation de statistiques par CAMPIHOME concernant les Services pour les seuls besoins de CAMPIHOME ;
- la constitution d’un fichier regroupant les informations des Internautes détaillées ci-dessus aux fins, pour CAMPIHOME, de pouvoir réaliser les opérations suivantes à destination des Internautes : newsletters et e-mailing.
Les Données Personnelles collectées seront conservées par CAMPIHOME sur le territoire français, exclusivement aux fins de réalisation des traitements mentionnés ci-dessus, pendant une durée de 3 années à compter de la dernière interaction (clic sur un lien hypertexte contenu dans un email, échange d’emails, etc.) entre CAMPIHOME et l’Internaute, et ce sous réserve de la propre politique de conservation des données personnelles d’OVH, l’hébergeur de CAMPIHOME.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-dessus et ci-après le « RGPD »), les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données à caractère personnel les concernant ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur mort. Elles peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données les concernant, demander une limitation du traitement et demander d’exercer leur droit à la portabilité de leurs données. Les personnes concernées peuvent exercer tout ou partie de leurs droits en adressant un email à cet effet à l’adresse email suivante : contact@campihome.com.
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autorité de contrôle le cas échéant compétente.
En tout état de cause, il est entendu que l’exigence de fourniture des données personnelles détaillées ci-dessus a un caractère contractuel, la mise en relation entre l’Internaute et les Vendeurs ne pouvant pas être réalisée en cas de non-communication de ces données.
Les présentes CGU et la relation entre CAMPIHOME et les Internautes sont soumis au droit français.
A DEFAUT D’UN ACCORD AMIABLE, TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION ET L'EXECUTION DES CGU, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS SERA SOUMIS AU TRIBUNAL FRANÇAIS TERRITORIALEMENT COMPETENT.
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